Clinique vétérinaire de la Vaucouleurs,
6 Rue Marcel Sembat 78711 Mantes la ville
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente. Elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante www.veterinaire-vaucouleurs.com
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 Mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr/la-profession/lareglementation/index-juridique/lexercice-professionnel/lieux-dexercice-de-la-profession.html#c2345
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 10h30 et de 14h00 à 19h00 et le samedi de 08h30 à 12h30 et de 13h00 à 17H00, les chirurgies ont lieu de 10h45 à 12h30 du lundi au vendredi.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement.
La clinique est fermée le soir après 19h00, le samedi après 17h00, les dimanches et jours fériés.
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante : ALVETIS.
Si la clinique est fermée, vous aurez donc au téléphone une ASV ou un vétérinaire, capables de vous donner des conseils. Ils vous proposeront également une consultation d’urgence dans la structure HOPIA clinique vétérinaire d’urgences si nécessaire ou une visite à domicile par VETOADOM si vous ne pouvez pas vous déplacer.
La clinique bénéficie d’un accès à un site Internet CHRONOVET de vente en ligne d’aliments pour animaux, ce qui permet à ses clients d’avoir accès au prix du web avec le suivi de son vétérinaire !
DEPUIS LA CRISE SANITAIRE COVID, LES CONDITIONS D’ACCUEIL SONT MODIFIEES :
Pour répondre aux exigences gouvernementales et aux recommandations ordinales, la clinique vétérinaire a mis en place des mesures de biosécurité. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des modalités administratives, réglementaires et sanitaires pour les 18 mois à venir. Elles reposent sur la nécessité de protéger le personnel de l’établissement et de participer à la protection de la sante publique :
La décision de réaliser ou non certains actes reposera sur une analyse bénéfices/risques
Limitation de l’accès à la clinique à 1 personne par animal
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès des clients qui ne respecteraient pas les mesures sanitaires (port du masque obligatoire, distanciation, respect des consignes données par le personnel …). Ces mesures ne sont pas exhaustives.
Client responsable de l’animal
Conformément aux dispositions légales, le client du vétérinaire est la personne majeure qui présente l’animal en consultation et qui, de ce fait, en est responsable médicalement et financièrement.
3- Personnel affecté aux soins
Personnel vétérinaire :
Personnel non vétérinaire :
4- Prestations au sein de l'établissement
Les sorties des animaux hospitalisés se font avant 18H30, après rendez-vous pris auprès du secrétariat. Il n’y a pas de sortie les dimanches et jours fériés.
5- Espèces habituellement traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : chiens, chats, furets, rongeurs, lagomorphes.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d'urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort,
Hôpital des équidés ou Hôpital des animaux d’élevage 7 avenue du général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort
Concernant la faune sauvage, nous vous renvoyons vers le Centre d'Accueil de la Faune Sauvage : CEDAF https://faune-alfort.org
7 avenue du général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort
Concernant les serpents et reptiles (autre que les tortues), nous vous renvoyons vers le Docteur Schilliger :
Docteur Lionel Schilliger
35 rue Leconte de Lisle
75016 Paris
6- Conditions tarifaires
Vous pouvez vous procurer un devis ou nos tarifs appliqués en les demandant à l'accueil ou par téléphone.
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables sur notre site Internet www.veterinaire-vaucouleurs.com
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation, sur simple demande.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Si nous devions augmenter de plus de 10% le devis initial, le client sera prévenu et devra renouveler son accord. Il se peut aussi, qu’un devis incluant des paliers financiers soit remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
7- Secret professionnel / Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.
La clinique vétérinaire dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d'autres vétérinaires ou laboratoires, qui s'engagent à ne les utiliser qu'aux fins concernées.
Lors d'identification d'un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d'identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l'objet sauf opposition de votre part d'un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification d'opposition, d'effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès de l'accueil de l'établissement.
Vos données pourront être utilisées pour vous alerter sur la nécessité de renouveler un traitement ou pour vous rappeler la date de la consultation préventive vaccinale.
8- Différends / Litiges
Conseil Régional de l'Ordre des vétérinaires IDF-DOM
18 Cour Debille
75011 PARIS cro.idf@veterinaire.fr
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaires
Conseil National de l'Ordre des vétérinaires
34 rue Bréguet
75011 PARIS
Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l'onglet « fiches pratique grand public « le médiateur de la consommation » ».
VETOPTIM
43 avenue de l’opéra
75002 Paris
9- Risques thérapeutique, anesthésique, lié à la contention, et consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, par écrit sous la forme d'un contrat de soins.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière (molécules pré-anesthésiques ou sédation au gaz isoflurane) pour des raisons de sécurité.
L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société ESTIMA située à Etampes, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les animaux errants peuvent être présentés à l'accueil de l'établissement afin de vérifier s'ils sont identifiés. S'ils ne sont pas identifiés par un tatouage ou une puce électronique, ou si les propriétaires ne répondent à notre appel téléphonique, nous ne pouvons garder les animaux errants. Le CIPAM de Buchelay est l’organisme qui est habilité à la gestion de ces animaux pour les communes ayant signés un accord avec elle.
CIPAM
7 Rue des Piquettes
78200 BUCHELAY
01.30.63.06.02
Néanmoins, si l’animal nécessite des soins de première urgence et notamment des soins visant à prendre en charge sa douleur, nous réaliserons ces premiers soins.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client, en carte bleue, espèces ou chèques.
De manière exceptionnelle et moyennant des frais supplémentaires, un paiement différé peut être accepté, sauf pour les ventes au comptoir et les médicaments.
Pour cela, il est obligatoire de laisser les chèques le jour de l’acte qui seront encaissés le premier, le jour de l’acte et les suivants dans les mois suivants, le dernier chèque ne pouvant pas être encaissé au-delà de 6 mois après la prestation.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments, même non entamés, ne peuvent être ni repris ni échangés.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Informations pratiques
Clinique vétérinaire de la Vaucouleurs
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